Plan d’accessibilité pluriannuel de l’OUAC

Dernière mise à jour : 1er décembre 2018

Liens rapides

Le présent Plan d’accessibilité de 2011–2021 précise les politiques et actions qui ont été (ou qui seront) mises en place par le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (OUAC), dans le but d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Notre déclaration d’engagement

L’OUAC s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui puisse leur permettre de préserver leur dignité et leur indépendance. Nous sommes favorables à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à combler les besoins des personnes handicapées de manière opportune, ce que nous faisons en empêchant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité établies en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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Accessibilité en matière de mesures d’urgence/d’évacuation

Nous nous engageons à fournir :

  • À nos clientes, clients et parties prenantes des renseignements publics relatifs aux mesures d’urgence, et ce, de manière accessible et sur demande.
  • À nos employées et employés handicapés des renseignements individualisés en matière de réponse à une urgence, lorsque nécessaire.

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Normes de la LAPHO

Service à la clientèle

Nous nous engageons à assurer l’excellence au moment de desservir l’ensemble de notre clientèle, y compris les personnes handicapées, et nous nous acquitterons de nos fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

  • communication
  • services téléphoniques
  • facturation
  • systèmes de demande d’admission en ligne et sites Web
  • utilisation de personnes de soutien et d’animaux d’assistance
  • appareils fonctionnels

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Information et communication

Nous nous engageons à combler les besoins en matière d’information et de communication des personnes handicapées :

  • en consultant ces dernières afin de déterminer leurs besoins.
  • en nous assurant que tous les nouveaux sites Web et leur contenu soient conformes aux normes WCAG 2.0, niveau AA, au plus tard le 1er janvier 2021.
  • en nous assurant que les procédés internes de rétroaction soient accessibles aux personnes handicapées, sur demande.
  • en fournissant tous les renseignements accessibles au public dans un format accessible, sur demande.

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Emploi

  • Nous nous engageons à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles.
  • En date du 1er janvier 2016, nous aurons mis au point et en œuvre des mesures nécessaires afin :
    • d’aviser le personnel et les membres du public que nous entendons accommoder les personnes handicapées lors des processus de recrutement et d’évaluation et lors de l’embauche des personnes, sur demande;
    • de mettre au point et en œuvre un processus d’élaboration de plans individuels d’accommodement et de politiques de retour au travail pour les employées et employés qui ont été absents pour cause d’invalidité;
    • de s’assurer que les besoins d’accessibilité des employées et employés handicapés soient pris en considération au moment de faire usage de procédés de gestion du rendement, de développement de carrière et de transfert; et
    • de prévenir et d’éliminer d’autres obstacles à l’accessibilité qui sont identifiés.

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Transport

  • Ne s’applique pas à l’OUAC.

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Conception des espaces publics (préalablement : « milieu bâti »)

  • Nous entendons satisfaire aux Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics au moment de construire des espaces publics ou d’y apporter des modifications.
  • Les espaces publics comprennent :
    • les sentiers récréatifs et les voies accessibles menant à une plage
    • les aires de restauration extérieures (p. ex., haltes routières et aires de pique-nique)
    • les aires de jeu extérieures (p. ex., terrains de jeux dans les parcs provinciaux et les collectivités locales)
    • les voies de déplacement extérieures (p. ex., trottoirs, rampes, escaliers, rampes de bordure, aires de repos et signalisations piétonnières accessibles)
    • les espaces de stationnement hors voirie
    • les éléments liés aux services (p. ex., comptoirs de service, files d’attente fixes et aires d’attente)
  • Interruption de service
    • Nous avons en place des procédures visant à éviter et prévenir les interruptions de service aux éléments accessibles de nos espaces publics.
    • En cas d’interruption de service, nous en aviserons le public et nous proposerons des solutions de rechange.

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Notre formation

  • Des activités de formation liées aux lois en matière d’accessibilité et au Code des droits de la personne de l’Ontario, relativement aux personnes handicapées, seront proposées aux employées et employés, afin qu’elles et ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités.
  • Nous nous assurerons de fournir à nos employées et employés la formation nécessaire afin d’assurer notre conformité aux mesures législatives de l’Ontario, y compris les suivantes :
    • Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
    • Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

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Autres renseignements

Conformité avec la LAPHO

La LAPHO (2005) a pour objectif de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025, par la mise en œuvre de normes d’accessibilité. La LAPHO comprend les normes suivantes :

  • Service à la clientèle (date de conformité : 1er janvier 2012)
  • Information et communication (dates de conformité diverses : du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2021)
  • Emploi (date de conformité pour les grandes organisations : 1er janvier 2016)
  • Transport (dates de conformité diverses : du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017) – ne s’applique pas à l’OUAC
  • Conception d’espaces publics (anciennement « milieu bâti ») (date de conformité : 1er janvier 2017)

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Législation

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07 (que l’on appelle également le « règlement pour service à la clientèle accessible » ou la « Norme de services à la clientèle »), sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Il s’agit de la première norme d’accessibilité créée en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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Définitions

Formats de rechange : les formats de rechange fournissent des renseignements de façon autre que le format d’origine.

Pourquoi des formats de rechange sont-ils importants pour les personnes handicapées?

  • Les personnes handicapées reçoivent, transmettent et utilisent des renseignements de diverses façons.
  • Certaines personnes handicapées peuvent ne pas être en mesure de lire des caractères imprimés, mais peuvent accéder à l’information à l’aide d’autres formats (audio, Braille, texte en gros caractères et logiciel de lecture d’écran).
  • Outre les personnes ayant une perte de vision qui nécessitent des formats de rechange aux documents imprimés, de nombreuses personnes ayant des difficultés d’apprentissage tirent également profit du fait qu’elles puissent accéder autrement à l’information. Par exemple, certaines personnes ayant des troubles de l’audition centrale préféreront une information sous forme écrite plutôt que sonore.
  • Les personnes qui ont une perte auditive accèdent à l’information à l’aide du sous-titrage codé, de la transcription CART (transcription en temps réel d’accès à la communication), du langage gestuel et de documents textuels.
  • Il se peut que certaines personnes aux prises avec un handicap physique (p .ex., faiblesse au niveau du haut du corps) préfèrent accéder à une information donnée dans un format audio, puisque l’effort requis pour tenir un livre ou une liasse de papiers risque de les fatiguer rapidement.

Appareil fonctionnel : Toute forme d’aide auxiliaire, notamment les aides à la communication, les aides cognitifs, les aides de mobilité personnelle ou médicaux (p. ex., cannes, béquilles, fauteuils roulants, appareils auditifs, etc.).

Obstacle : Toute chose qui empêche une personne de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. Les obstacles peuvent être visibles ou non. Souvent involontaires, les obstacles peuvent limiter l’accès aux biens et aux services.

Voici quelques obstacles communs :

  • d’attitude : obstacle lié à la manière dont nous percevons et interagissons avec les personnes handicapées. Il s’agit possiblement de l’obstacle le plus difficile à surmonter, puisque notre attitude – laquelle se fonde sur nos croyances, nos connaissances, notre expérience préalable et notre éducation – peut être difficile à modifier. Par exemple, certaines personnes ne savent pas comment communiquer avec les personnes handicapées; elles assument qu’une personne ayant un trouble du langage a également un handicap intellectuel. Certaines personnes craignent d’offenser quelqu’un si elles leur offrent de l’aide, et elles y font face en ignorant ou en évitant les personnes handicapées.
  • architecturaux ou structurels : les obstacles architecturaux ou structurels peuvent être causés par les éléments de design d’un édifice, notamment les escaliers, les portes, la largeur des couloirs et la disposition des pièces. De tels obstacles peuvent également survenir lors de pratiques de tous les jours; par exemple, lorsque l’on empile des boîtes ou d’autres objets dans le couloir, cela risque de restreindre l’accès à ce dernier.
  • d’information ou de communication : les obstacles liés à l’information ou à la communication – notamment, les caractères trop petits, le contraste de couleurs moins prononcé entre le texte et le fond ou le fait de ne pas faire face à quelqu’un en lui parlant – peuvent rendre difficile la réception ou la transmission d’information.
  • technologiques : la technologie, ou son absence, peut empêcher certaines personnes d’avoir accès à l’information. Des outils courants – ordinateurs, téléphones et autres aides – peuvent tous imposer des obstacles s’ils ne sont pas configurés ou conçus de manière à favoriser l’accessibilité.
  • organisationnels : les obstacles organisationnels peuvent être dus aux politiques, aux pratiques ou aux procédures d’une organisation donnée si ces dernières imposent des limites sur les personnes handicapées. De tels obstacles sont souvent involontaires.

Handicap : Un handicap, comme il est définit par la LAPHO, est une condition physique ou mentale qui limite les mouvements, les sens ou les activités d’une personne. La LAPHO adopte la définition d’un handicap que l’on retrouve dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Animal d’assistance : Tout animal utilisé par une personne handicapée pour des raisons liées à son handicap.

Personne de soutien : Toute personne – qu’elle s’agisse d’un(e) professionnel(le) rémunéré(e), d’un(e) bénévole, d’un membre de famille ou d’un(e) ami(e) – qui accompagne une personne handicapée dans le but de lui prêter assistance aux fins de communication, de mobilité, de soins personnels, de besoins médicaux ou d’accès à des services.

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Quatre principes : Service à la clientèle accessible

En vertu de la Norme de service à la clientèle, tout lieu de travail doit s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures puissent satisfaire aux exigences de cette dernière, et déployer des efforts raisonnables afin respecter les principes suivants :

  1. Dignité : Le fait de fournir des services avec dignité veut dire que la cliente ou le client a la possibilité de maintenir son estime de soi et le respect des autres. L’on entend par un « service digne » le fait de ne pas traiter les personnes handicapées comme une arrière-pensée ou de ne pas les forcer à accepter un niveau moindre de service, de qualité ou de commodité.
  2. Indépendance : S’assurer que les personnes puissent faire les choses de leur propre chef, sans aide inutile ni interférence d’autrui.
  3. Intégration : L’on entend par « intégration » le fait de fournir des services de manière à permettre les personnes handicapées de profiter du même niveau de service, aux mêmes endroits et de manière similaire aux autres clients.
  4. Égalité des chances : L’égalité des chances veut dire que toutes et tous peuvent profiter des mêmes chances, des mêmes options, des mêmes avantages et des mêmes résultats. Dans le cas des services, cela se traduit par le fait que les personnes handicapées disposent des mêmes opportunités que les autres de tirer pleinement profit de la façon dont vous fournissez vos biens ou services.

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Site Web du Conseil des universités de l’Ontario (COU)

Le site Web des ressources en matière d’accessibilité du COU propose une foule de renseignements sur l’accessibilité.

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