101 – Avis et déclaration

Avis de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande d’admission de premier cycle (101) aux universités de l’Ontario

Le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (« OUAC » ou « nous ») est une division du Conseil des universités de l’Ontario (CUO). Nous traitons les demandes d’admission aux programmes des universités de l’Ontario pour le compte de ces dernières. Pour faire demande à un programme universitaire de premier cycle ou à un programme ne menant pas à un grade en Ontario, votre demande d’admission doit être traitée par le biais de l’OUAC.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Le présent avis vient compléter notre Déclaration de confidentialité, et s’applique lorsque vous préparez, remplissez et soumettez une demande 101 (destinée aux candidates et candidats aux programmes de premier cycle fréquentant actuellement une école secondaire de l’Ontario). Prière de lire notre Déclaration de confidentialité.

En faisant demande par le biais de l’OUAC, vous nous autorisez à recueillir directement vos renseignements personnels auprès de vous et d’autres organisations, au besoin, afin de compléter et traiter votre demande d’admission. Vous acceptez également que nous communiquerons aux universités auxquelles vous faites demande (les « universités sélectionnées ») les renseignements personnels que vous nous fournissez et les autres renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de votre demande d’admission. Les universités sélectionnées recueillent vos renseignements personnels par le biais de l’OUAC, conformément à leur législation habilitante, à des fins de recrutement, d’admission et d’inscription. Les universités peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins, conformément à leurs propres politiques et pratiques en matière d’admission et de protection des renseignements personnels. Les avis de collecte de renseignements personnels des universités de l’Ontario se trouvent dans le site Web de chaque établissement. Pour plus d’information, prière de consulter les politiques de vos universités sélectionnées.

Collecte de renseignements personnels

  • Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande d’admission, ou en rapport à votre demande d’admission, conformément aux dispositions de notre Déclaration de confidentialité, et ce, dans le but de traiter votre demande d’admission à vos universités sélectionnées.
  • Nous recueillons vos renseignements scolaires, y compris votre Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO), auprès de votre école secondaire ou de votre conseil scolaire. Nous recueillons ces renseignements à plusieurs reprises au cours du cycle d’admission, aux fins de traitement de votre demande. Un nombre restreint de responsables d’école ou de conseil scolaire est autorisé à mettre à jour les renseignements scolaires et de diplomation que l’OUAC maintient à votre sujet.
  • Nous recueillons des renseignements au sujet de votre statut de personne autochtone du Canada, si vous choisissez de les fournir. Si vous fournissez ces renseignements volontaires, nous les acheminons alors à vos universités sélectionnées, afin qu’elles puissent vous informer quant aux services spécifiques accessibles aux étudiantes et étudiants autochtones canadiens.
  • Nous recueillons des renseignements au sujet de votre statut de candidate ou candidat de première génération à un programme universitaire ou collégial, si vous choisissez de les fournir. Si vous fournissez ces renseignements volontaires, nous les acheminons alors à vos universités sélectionnées, afin qu’elles puissent vous informer quant aux services spécifiques accessibles aux étudiantes et étudiants de première génération.
  • Nous recueillons des renseignements au sujet de votre genre auprès de votre école secondaire; toutefois, si vous choisissez de ne pas partager cette information avec les universités, vous pouvez alors la supprimer dans votre demande d’admission.
  • Nous recueillons vos renseignements en matière d’inscription auprès du ministère des Collèges et Universités (MCU) si vous êtes accepté(e) et que vous vous inscrivez à une université de l’Ontario.

Utilisation des renseignements personnels

  • Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de compilation et de traitement de votre demande d’admission, tel qu’il est établi dans notre Déclaration de confidentialité.
  • Nous ou vos universités sélectionnées utilisons votre adresse électronique pour communiquer avec vous.
  • Nous utilisons les renseignements recueillis auprès du MCU sur les inscriptions universitaires afin de créer des données et de produire des données agrégées et des rapports, tel qu’il est établi dans notre Déclaration de confidentialité.
  • Nous ou vos universités sélectionnées utilisons votre date de naissance à des fins d’identification, d’appariement de documents et de statistique. Ces renseignements n’affectent aucunement les décisions d’admission de vos universités sélectionnées.

Divulgation des renseignements personnels

  • Nous divulguons en toute confidentialité votre code d’accès OUAC à votre bureau d’orientation ou votre conseil scolaire, afin de faciliter le processus de demande d’admission. Les avis de collecte de renseignements personnels des établissements gouvernementaux de l’Ontario se trouvent dans les sites Web de ces derniers.
  • Nous divulguons les renseignements relatifs à votre demande d’admission à votre bureau d’orientation ou votre conseil scolaire, afin de faciliter le processus de demande d’admission.
  • Nous divulguons vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels dans votre demande d’admission, à chacune de vos universités sélectionnées – y compris vos données démographiques, vos données scolaires, vos choix d’université/de programme et les réponses à vos offres d’admission, tel qu’il est établi dans notre Déclaration de confidentialité.
  • Si vous comptez formuler une demande auprès du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), et que vous fournissez votre autorisation et votre consentement spécifiquement à cette fin, nous divulguons vos renseignements personnels au MCU, afin qu’il puisse déterminer votre admissibilité à une aide financière.
  • Il se peut que nous divulguions vos renseignements scolaires au ministère de l’Éducation, afin de vérifier votre dossier scolaire.
  • Il se peut que nous ou vos universités sélectionnées divulguions vos renseignements personnels au ministère de l’Éducation, aux fins de validation ou d’attribution d’un NISO. Les avis de collecte de renseignements personnels des établissements gouvernementaux de l’Ontario se trouvent dans les sites Web de ces derniers.
  • Il se peut que nous ou vos universités sélectionnées avisions les universités et les collèges à la grandeur du Canada, ou les autorités réglementaires et policières, à notre seule discrétion, si vous dissimulez des renseignements ou si vous soumettez des renseignements dans votre demande d’admission qui sont jugés faux, trompeurs ou rédigés par un tiers, ou contiennent des preuves de malhonnêteté intellectuelle ou de conduite déraisonnable ou contraire à l’éthique.

Déclaration de la candidate ou du candidat

Vous consentez expressément aux pratiques en matière de renseignements personnels stipulées dans la Déclaration de confidentialité de l’OUAC et le présent Avis de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande d’admission de premier cycle (101) aux universités de l’Ontario.

Vous certifiez ce qui suit :

Je certifie que les renseignements personnels et les documents soumis, ou à soumettre, dans le cadre de la présente demande d’admission, sont véridiques, complets et exacts, y compris mes déclarations de citoyenneté et de statut d’immigrant au Canada. Je certifie que tous les renseignements exigés dans le cadre de la présente demande d’admission ont été communiqués.

Je reconnais qu’il m’appartient d’informer l’OUAC et les universités où j’ai fait demande ou je suis inscrit(e) de toute modification aux renseignements contenus dans ma demande d’admission, et j’accepte de mettre à jour ma demande dès que lesdites modifications sont apportées.

Vous acceptez également que vous devez :

  • Fournir tous les renseignements personnels exigés dans la présente demande d’admission, ainsi que vos droits de demande d’admission. Les universités ne retiendront pas les demandes d’admission incomplètes. De plus, il se peut que les universités exigent des soumissions ou des renseignements personnels additionnels afin de compléter le traitement de votre demande d’admission.
  • Garder confidentiels et sécurisés vos codes d’accès, nom d’utilisateur OUAC, mot de passe et numéro de référence de demande d’admission. Vous devez nous aviser immédiatement si vous soupçonnez quelque accès, utilisation ou divulgation non autorisé de ces renseignements.

Nota : Nous et les universités nous réservons le droit de vérifier toute information fournie dans le cadre de votre demande d’admission. Si vous dissimulez quelque renseignement que ce soit, ou si vous soumettez des renseignements jugés faux, trompeurs ou rédigés par un tiers, nous ou les universités de votre choix pouvons, à notre seule discrétion, invalider la demande d’admission, ce qui entraînera son rejet immédiat ou la révocation d’une offre d’admission ou de l’inscription à l’université en question.

Pour plus d’information

  1. Consulter notre Déclaration de confidentialité.
  2. Communiquer avec l’agente ou l’agent de protection de la vie privée de l’OUAC :
    170 Research Lane
    Guelph (Ontario)  N1G 5E2
    Téléphone : 519 823-1940
    Courriel : privacyofficer@ouac.on.ca

Dernière mise à jour : Le 1er octobre 2020