OLSAS – Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) – candidates et candidats

Si vous détenez une licence en droit du Québec ou d’un pays étranger et que vous souhaitez pratiquer le droit en Ontario, vous devez formuler une demande d’évaluation des équivalences entre le programme que vous avez suivi et un programme canadien de common law.

Si vous avez exigé une évaluation par le biais de World Education Services (WES), vous devriez alors exiger que le CNE en annexe une copie dans le rapport qu’il envoie à OLSAS.

De telles demandes sont faites auprès du CNE, lequel a été établi par le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada et la Fédération des professions juridiques du Canada.

Le CNE applique des normes unifiées à l’échelle nationale, de sorte que les candidates et candidats détenant des qualifications en common law obtenues à l’extérieur du Canada, ou à la suite d’une formation en droit civil au Canada, n’aient pas à satisfaire à des normes d’admission différentes pour pratiquer le droit dans les provinces et territoires du Canada.

Une fois le dossier d’une candidate ou d’un candidat évalué par le CNE, il se peut qu’on lui demande de passer un ou deux examens, ou suivre des cours spécifiques en common law, dans un certain délai. Une fois ces exigences remplies avec succès, le CNE émet un certificat de compétence, ce dernier peut servir pour lancer le processus d’entrée au Barreau d’une juridiction de common law au Canada.

Veuillez communiquer préalablement avec le Comité afin de prendre connaissance des dates limites :

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
c/o Comité national sur les équivalences des diplômes de droit
World Exchange Plaza
45, rue O’Connor, bureau 1810
Ottawa (Ontario)  K1P 1A4

Téléphone : 613 236‑7250, poste 229
Adresse électronique : nca@flsc.ca