Déclaration – Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Avis de collecte, d’utilisation, de divulgation et de traitement des renseignements personnels par l’OUAC (demandes de relevés de notes)

Le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (« OUAC ») est une division du Conseil des universités de l’Ontario (COU). Nous traitons les demandes d’admission et les demandes de relevés de notes pour le compte des universités de l’Ontario. Nous acheminerons l’information relative à votre demande de relevé de notes à cette université.

En exigeant des relevés de notes par le biais de l’OUAC, vous acceptez par le fait même que les renseignements personnels fournis à l’OUAC seront partagés avec l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et les universités en question, et que nous collecterons, utiliserons, divulguerons et gérerons vos renseignements personnels, tel qu’il est stipulé dans la présente.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et les universités disposent de leur propre politique et déclaration en matière de protection des renseignements personnels, que nous vous incitons à consulter.

Vos responsabilités

  • Veuillez fournir tous les renseignements personnels exigés dans la présente demande de relevé de notes, ainsi que les droits de traitement de la demande de relevé.
  • Veuillez assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information relative à l’inscription. Avisez-nous dès que possible si vous soupçonnez quelque accès, utilisation ou divulgation non autorisé de ces renseignements.
  • Assurez-vous que les renseignements que vous fournissez sont véridiques, complets et exacts.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

  • Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande de relevé de notes aux fins de traitement de votre demande.
  • Lors du paiement de la demande de relevé, nous recueillons les renseignements relatifs au règlement des droits auprès de vous (ou de toute autre personne qui se charge de régler les droits). Le traitement des paiements par carte de crédit est effectué entièrement par un tiers; aucune donnée relative aux titulaires de carte n’est recueillie, transmise ou stockée sur les systèmes de l’OUAC.

Divulgation de renseignements personnels

  • Nous divulguons vos renseignements personnels aux universités.
  • Nous divulguons les renseignements relatifs à votre relevé de notes à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
  • Si une tierce partie qui assure le paiement de votre demande a des questions relativement au règlement de cette dernière, nous divulguons alors les renseignements personnels nécessaires afin d’y répondre.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

  • Nous maintenons des versions électroniques actuelles et historiques de vos demandes d’admission, et ce, conformément à notre Politique de conservation des dossiers.
  • Nous mettons en place des mécanismes de sécurité administratifs, techniques et physiques visant à protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.
  • Nous conservons les dossiers électroniques dans des installations extérieures, tel que prévu dans le cadre de nos procédures de reprise en cas de sinistre.
  • Nous assurons la confidentialité de tous les renseignements personnels que nous recueillons relativement à votre demande d’admission et nous ne divulguons ces derniers qu’aux seules fins stipulées dans le présent avis.

Dernière mise à jour : le 14 septembre 2017