OLSAS – Candidates et candidats du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Dernière mise à jour : Le 16 août 2021

Si vous détenez une licence en droit du Québec ou d’un pays étranger et que vous souhaitez pratiquer le droit en Ontario, vous devez formuler une demande d’évaluation des équivalences entre le programme que vous avez suivi et un programme canadien de common law.

De telles demandes sont faites auprès du CNE, lequel a été établi par le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada et la Fédération des professions juridiques du Canada.

Le CNE applique des normes unifiées à l’échelle nationale, de sorte que si vous détenez des qualifications en common law obtenues à l’extérieur du Canada, ou à la suite d’une formation en droit civil au Canada, vous n’avez pas à satisfaire à des normes d’admission différentes pour pratiquer le droit dans les provinces et territoires du Canada.

Une fois votre dossier évalué par le CNE, il se peut que ce dernier vous demande de passer un ou plus d’un examen, ou de suivre des cours spécifiques en common law, dans un certain délai. Une fois ces exigences remplies avec succès, le CNE émet un certificat de compétence, lequel peut servir à lancer le processus d’entrée au Barreau d’une juridiction de common law au Canada.

Si votre rapport du CNE comprend un relevé de notes et qu’il est envoyé directement du CNE, ce dernier sera considéré comme étant un relevé de notes officiel.

Si vous avez exigé une évaluation par le biais de World Education Services (WES), vous devriez alors exiger que le CNE en annexe une copie dans le rapport qu’il envoie à OLSAS.

Veuillez communiquer préalablement avec le Comité afin de prendre connaissance des dates limites :

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
c/o Comité national sur les équivalences des diplômes de droit
World Exchange Plaza
45, rue O’Connor, bureau 1810
Ottawa (Ontario)  K1P 1A4

Téléphone : 613 236‑1700
Adresse électronique : nca@flsc.ca

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