Conseil Ontarien d’Évaluation des Qualifications (COÉQ) – Avis et déclaration

Dernière mise à jour : Le 16 septembre 2021

Avis de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels par l’OUAC (demandes de relevés de notes)

Le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (« OUAC » ou « nous ») est une division du Conseil des universités de l’Ontario (CUO). Nous traitons les demandes d’admission et de relevés de notes aux fins d’admission aux programmes des universités de l’Ontario. Nous traitons aussi les demandes de relevés de notes pour Le Conseil Ontarien d’Évaluation des Qualifications (COÉQ).

Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Le présent avis vient compléter notre Déclaration de confidentialité, et s’applique lorsque vous préparez, remplissez et soumettez une demande de transfert de vos relevés de notes universitaires de l’Ontario au COÉQ. Prière de lire notre Déclaration de confidentialité.

En exigeant le transfert de relevés de notes par le biais de l’OUAC, vous acceptez que nous divulguerons les renseignements personnels que vous nous fournissez et les autres renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de votre demande de relevé de notes au COÉQ et aux universités de l’Ontario. Nous collecterons, utiliserons, divulguerons et gérerons vos renseignements tel qu’il est indiqué dans le présent avis et dans notre Déclaration de confidentialité. Les avis de collecte du COÉQ et de chaque université de l’Ontario se trouvent dans les sites Web de ces derniers. Pour plus d’information, veuillez passer en revue les politiques du COÉQ et des universités de l’Ontario auprès desquelles vous avez commandé vos relevés de notes.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

  • Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande de relevé de notes conformément à notre Déclaration de confidentialité, et ce, dans le but de traiter votre demande de relevé de notes.

Divulgation des renseignements personnels

  • Nous divulguons vos renseignements personnels aux universités de l’Ontario auprès desquelles vous avez commandé vos relevés de notes, tel qu’énoncé dans notre Déclaration de confidentialité.
  • Nous divulguons les renseignements relatifs à votre (vos) relevé(s) de notes au COÉQ.

Déclaration

Vous consentez expressément aux pratiques en matière de renseignements personnels stipulées dans la Déclaration de confidentialité de l’OUAC et dans l’Avis de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels par l’OUAC (demandes de relevés de notes).

Vous acceptez que vous devez :

  • Fournir les renseignements personnels nécessaires avec votre demande de relevé de notes, ainsi que les droits exigés, le cas échéant.
  • Garder confidentiels et sécurisés vos nom d’utilisateur OUAC, mot de passe et autres renseignements d’inscription. Vous devez communiquer immédiatement avec nous si vous soupçonnez quelque accès, utilisation ou divulgation non autorisé de ces renseignements.
  • Assurer que les renseignements que vous nous transmettez sont véridiques, complets et exacts.

Pour plus d’information

  1. Consulter notre Déclaration de confidentialité.
  2. Communiquer avec l’agente ou l’agent de protection de la vie privée de l’OUAC :
    170 Research Lane
    Guelph (Ontario)  N1G 5E2
    Téléphone : 519 823-1940
    Courriel : privacyofficer@ouac.on.ca