OLSAS – Université d’Ottawa


Les renseignements relatifs aux programmes universitaires peuvent changer. Pour accéder aux tout derniers renseignements, veuillez consulter la demande en ligne.

Dernière mise à jour : le 24 août 2017

Liens rapides


À propos de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa offre un milieu d’apprentissage unique. Nous offrons un riche éventail de cours dans tous les domaines du droit.

Très peu de facultés de droit se comparent à la nôtre dans les secteurs d’expertise du commerce électronique, de la propriété intellectuelle et des autres domaines du droit et de la technologie.

Des matières clés comprennent :

  • Des programmes exceptionnels en droit international et en droit de l’environnement
  • Un volet de questions juridiques fort intéressantes liées à la justice sociale
  • La résolution de différends
  • Les techniques de plaidoirie
  • La responsabilité professionnelle
  • L’éthique juridique

Emplacement

Notre emplacement privilégié au cœur de la capitale nationale, à distance de marche du Parlement, de la Cour suprême ainsi que des différents ministères et tribunaux fédéraux, nous assure les ressources nécessaires afin d’offrir un grand choix de cours spécialisés en droit public, notamment dans les secteurs du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l’environnement et du droit autochtone.

Programmes et diplômes

Droit civil
La Section de droit civil de notre Faculté vous permet de faire des études comparées ou de vous inscrire au programme combiné de Juris Doctor/Licentiate of Laws (J.D.-LL.L.).

Common law
Grâce à des ententes conclues avec le Washington College of Law de l’American University et avec le College of Law de la Michigan State University, vous pouvez choisir le programme combiné de 4 ans menant au grade canadien de J.D. et au grade américain de J.D. D’autres programmes permettent d’obtenir conjointement le grade de J.D. ainsi que le grade de Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’Université d’Ottawa ou le grade de Maître ès arts (M.A.) de la Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) de la Carleton University.

Nos programmes sont revus chaque année, en tenant compte des intérêts et des besoins des diverses communautés canadiennes.

Avantages

  • La Faculté abrite également le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. Ce Centre dirige différents projets entrepris par des étudiants bénévoles en matière des droits de la personne. Le Centre accueille notamment des spécialistes de marque.
  • En 2003, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, la seule de son genre au pays, a ouvert ses portes.
  • Nous sommes la seule faculté au Canada à accueillir une branche active d’Écojustice Canada en plus d’abriter le Secrétariat en droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature.
  • Pour les personnes qui désirent obtenir une expérience plus pratique en justice sociale, la Clinique juridique communautaire, gérée par les étudiants et étudiantes, est l’une des plus grandes cliniques d’aide juridique d’Ottawa.


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Programmes

Programme J.D.

La Section de common law offre 2 programmes parallèles de 3 ans menant au J.D. :  un en français et l’autre en anglais.

Nous offrons une formation libérale et professionnelle à l’intention des personnes désireuses d’exercer le droit, d’œuvrer dans la fonction publique, ou dans différentes autres carrières où la connaissance des principes juridiques et de la procédure juridique est nécessaire ou souhaitable. Le programme français est ouvert aux francophones et aux personnes bilingues. Le but du programme est de former des juristes compétents, capables de servir les communautés francophones de l’Ontario et des autres provinces de common law de façon efficace.

Si vous êtes admis au programme de common law en français, vous devez suivre tous les cours de première année, tous les cours obligatoires du programme et 75 % des crédits optionnels de deuxième et troisième années en français. De plus, vous devez faire tous les travaux et les examens imposés dans ces cours ainsi que le tribunal école en français.

Veuillez noter que bien que l’enseignement se fasse en français, il n’est pas rare que les manuels soient en anglais. Il est donc essentiel d’avoir une bonne connaissance de l’anglais pour réussir.

Programme de double grade J.D. canadien et américain

L’Université d’Ottawa offre un programme combiné unique, d’une durée de 4 ans, pour les personnes qui désirent une formation en droit canadien et américain.

Ce programme prévoit 2 années d’études à l’Université d’Ottawa et 2 années d’études soit au :

  • College of Law de la Michigan State University, à East Lansing au Michigan, ou
  • Washington College of Law de l’American University, à Washington, D.C.

Au terme de ce programme, chaque faculté décerne un grade en droit. Cette formation ouvre la porte à la pratique du droit aux États-Unis et au Canada.

Programme de J.D.-M.A. (Affaires internationales)

La Section de common law de l’Université d’Ottawa et la Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) de la Carleton University offrent un programme combiné d’études de 4 ans menant à la maîtrise ès arts (Affaires internationales) et au J.D.

Conçu pour les personnes ayant un intérêt particulier pour le droit international et les relations internationales, ce programme assure une excellente formation pour les carrières au sein de la fonction publique ou dans le secteur privé, ainsi que pour des études approfondies en droit international ou en relations internationales.

En se préparant à ces 2 grades conjointement, vous pouvez agencer vos intérêts de recherche en droit et en relations internationales et tirer parti des nombreux travaux en matière d’affaires internationales et du droit international mené par ces 2 institutions situées dans la capitale nationale.

Ce choix permet aussi de réduire la charge scolaire des 2 grades pris séparément, de 3 crédits à l’Université d’Ottawa et de 2 cours et demi à la Carleton University.

Ce programme de 4 ans diminue aussi le temps normalement requis pour l’obtention des deux grades : 3 ans pour le J.D. et, en règle générale, 1,5 an pour le M.A.

Une demande d’admission doit être présentée respectivement à la NPSIA de la Carleton University et à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Chaque institution doit accepter la demande en appliquant ses critères respectifs.

La date limite pour s’inscrire au programme de maîtrise (M.A.) est le 31 janvier 2018.

Norman Paterson School of International Affairs
Carleton University
Promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)  K1S 5B6
Téléphone : 613 520-6655

Programme combiné de J.D.-M.B.A.

La Section de common law et l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa offrent conjointement le programme de J.D.-M.B.A. La durée prévue du programme combiné de J.D.-M.B.A. est de 4 ans.

L’admission au programme est une décision conjointe de la Faculté de droit et de l’École de gestion. Vous êtes admis premièrement au J.D. et ensuite faites demande au programme du M.B.A. pendant votre première année en droit.

Pour y être admissible, il faut détenir un grade de baccalauréat, obtenu avec une moyenne pondérée cumulative d’au moins « A- »; il faut aussi satisfaire aux exigences d’admission des deux programmes d’études.

Consultez l’annuaire du programme de M.B.A. et la section appropriée de l’annuaire de la Faculté de droit pour de plus amples détails.

Nota : Une dérogation à l’exigence de 3 années d’expérience professionnelle du programme de M.B.A. est possible dans des cas exceptionnels pour la personne qui complète au moins une année de droit et qui se classe dans le deuxième quartile de sa promotion avant de commencer le programme de M.B.A.

L’admission à ce programme est concurrentielle et les admissions annuelles sont limitées. Deux personnes inscrites au programme combiné de J.D.-M.B.A seront admissibles à recevoir une bourse pour aider à financer leurs études. Les fonds seront versés uniquement au moment de commencer le volet d’études à l’extérieur de la Section de common law.

Programme de formation pré-droit (PFPD)

Le Programme de formation pré-droit (PFPD) est un programme d’équité scolaire financé par le ministère de la Justice du Canada et offert gratuitement aux immigrés et réfugiés admis dans un programme canadien de common law en français. D’une durée de 4 semaines, le programme a lieu au cours du mois d’août précédant la première année de cours des personnes participantes. Pour plus d’information, veuillez vous renseigner auprès de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa en contactant Jocelyne Bélanger (613-562-5800, poste 3294, ou jbelang5@uottawa.ca) ou Reine Chaar (613-562-5800, poste 3288, ou reine.chaar@uOttawa.ca).

Étudier la common law et le droit civil conjointement ou consécutivement

  • Common law : le régime de droit en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays du Commonwealth.
  • Droit civil : le régime en vigueur au Québec, dans la majeure partie de l’Europe, en Amérique latine et en Asie généralement.

La connaissance de ces 2 systèmes de droit facilite l’accès aux marchés nationaux et internationaux en cette ère de mondialisation.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est le seul établissement d’enseignement canadien à offrir des programmes de droit complets pour l’obtention, respectivement, du J.D. et de la LL.L. Cette structure bijuridique unique assure un milieu idéal pour une formation dans ces 2 grandes traditions de droit.

Si vous possédez cette double formation en droit, vous serez compétents pour la pratique du droit partout au Canada et pour la fonction publique, en plus, bien outillés pour exercer dans tous les domaines du droit international.

Pour obtenir les 2 grades en droit, vous avez 2 choix :

  1. La formation conjointe : Programme de droit canadien (PDC)
    Si vous êtes admis à ce programme combiné de 3 ans, vous êtes formés simultanément en common law et en droit civil. Ce programme est offert principalement en français.Il exige une maîtrise suffisante du français et de l’anglais pour suivre les cours, faire des lectures, répondre aux examens et rédiger des travaux en français et en anglais. L’inscription est contingentée à 20 personnes. Un certain nombre de cours bijuridiques sont propres à ce programme.
  2. La formation consécutive : Programme national (J.D.)
    La section de common law de la Faculté de droit offre aux diplômés en droit civil des universités canadiennes, l’opportunité d’obtenir le grade J.D. en une seule année scolaire. La demande peut se faire suite à l’obtention du diplôme de droit civil ou durant la 3e année des études de droit civil.L’admission à ce programme est déterminée en tenant compte de la force générale du dossier, y compris :

    • les résultats scolaires,
    • l’expérience,
    • l’engagement communautaire,
    • les lettres de recommandation ainsi que
    • les places disponibles.

    Votre étude commence seulement lorsque les documents requis dans votre dossier est complet :

    • le relevé de notes,
    • la déclaration personnelle,
    • un curriculum vitae et
    • les lettres de recommandation de professeurs de droit civil.

Le Law School Admission Test (LSAT) n’est pas une exigence de l’admission au Programme national. Le Programme national est un programme bilingue. Les cours obligatoires sont offerts dans la langue déterminée chaque année par la faculté, mais l’option de la langue s’applique aux cours au choix.

Nota : Les exigences pour l’admission au Programme national ont été modifiées en 2015. Si vous avez obtenu le grade LL.L. à l’Université d’Ottawa ou vous êtes présentement inscrits en 3e année du LL.L. à l’Université d’Ottawa, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’admission interne. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre site Web et suivez les liens du Programme national à droite de la page web.

La Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme similaire à l’intention des juristes diplômés de common law qui désirent obtenir le grade de LL.L.

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Admissions

La Faculté de droit s’efforce d’offrir un milieu scolaire stimulant et varié pour la préparation de juristes compétents et sensibles aux besoins de leur communauté. Désireux d’avoir un corps étudiant qui reflète le plus fidèlement possible toutes les composantes sociales, économiques, ethniques et culturelles de notre société, le Comité d’admission tient compte de divers facteurs au moment de l’évaluation des demandes.

Parmi ceux-ci, on retrouve :

  • les réalisations parascolaires importantes en milieu universitaire, l’engagement communautaire;
  • les qualités ou les accomplissements professionnels exceptionnels;
  • la langue, la culture ou tout autre élément qui ajoute au mérite général de la candidature; et
  • le succès personnel à surmonter des défis comme une déficience ou une situation financière difficile.

Tout renseignement fourni sera examiné en conformité avec les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Il existe 4 catégories de candidats :

  1. Générale
  2. Adulte
  3. Autochtone
  4. Accès

Les critères applicables à chacune de ces catégories et les modalités relatives aux demandes de candidature dans chaque catégorie figurent ci-dessous de même que les conditions d’admission à la catégorie « circonstances particulières ».

La moyenne d’admission au programme français, basée sur les résultats scolaires universitaires, se situe légèrement au-dessus des 80 %. Plus votre moyenne se rapproche de ce seuil, plus vos chances d’être admis/e augmentent.

À l’exception des candidates et candidats adultes, vous devez avoir terminé trois années d’études universitaires à temps complet (l’équivalent de 40 crédits) dans n’importe quel domaine, pour être admissible en common law. Veuillez noter que seules les candidatures exceptionnelles seront examinées après seulement deux années d’études universitaires. Nous vous encourageons fortement à terminer votre programme d’études universitaires avant d’entreprendre des études en droit.

Vous devez aussi soumettre 1 déclaration personnelle, 2 lettres de recommandation dont une d’une source académique et des relevés de notes officiels pour toutes les études post secondaires.

Le LSAT n’est pas requis pour l’admission au programme français.

La déclaration personnelle

La déclaration personnelle que vous devez préparer constitue une partie essentielle de la demande d’admission; il faut la considérer un peu comme une entrevue avec le Comité d’admission. À l’examen des déclarations personnelles, les membres du comité vous évaluent d’après les aspects suivants :

  1. Capacité de démontrer un esprit critique, créatif et original
  2. Aptitudes à la communication, y compris compétences de rédaction en français
  3. Cheminement académique en français et raisons de vouloir étudier la common law en français à l’Université d’Ottawa
  4. Capacité manifeste pour la gestion du temps et de la charge de travail
  5. Capacité de faire une contribution importante à la Faculté de droit et dans la profession en général, ainsi que par rapport au public cible, comme en font foi les aspects suivants, entre autres :
    • Un dossier d’activités parascolaires et d’engagement communautaire
    • Des expériences et des réalisations professionnelles
    • Succès personnel en réponse à des défis
    • Diverses expériences et perspectives sociales, économiques, ethniques et culturelles
    • Connaissance des spécialisations et autres domaines de spécialité du programme de formation juridique de la Faculté et intérêt manifeste pour ces domaines
    • Aspirations de carrière précises
  6. Engagement à maintenir des normes déontologiques et à traiter avec respect tout membre de la communauté universitaire.

Si le français n’est pas votre langue maternelle, vous serez dans l’obligation d’indiquer clairement dans votre déclaration personnelle, où, quand et comment vous avez appris le français ainsi que le niveau actuel de votre français oral et écrit.

Les renseignements fournis dans la déclaration personnelle seront examinés et traités en conformité aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Il convient de ne pas traiter la déclaration personnelle comme un curriculum vitae. Il faut plutôt s’en servir pour expliquer les raisons qui vous incitent à étudier le droit à l’Université d’Ottawa et à exercer la profession juridique, compte tenu des 6 critères énumérés ci-dessus.

Vous devez également soumettre un curriculum vitae à jour, en plus de votre déclaration personnelle, si vous faites demande dans les catégories adulte et autochtone.

Law School Admission Test (LSAT) (Programme anglais seulement)

Le LSAT n’est pas requis pour l’admission au programme français. Il est exigé uniquement pour l’admission en première année du programme de common law en anglais.

Nota : Si vous prévoyez faire demande au programme anglais, lisez ce qui suit.

Si vous souhaitez poser votre candidature au programme anglais, sachez que la faculté n’exige pas de score minimum pour le LSAT. Le poids accordé au LSAT varie selon les autres éléments de chaque candidature.

Si vous décidez d’effectuer le LSAT à une date différente de celle indiquée sur votre formulaire de demande d’admission, vous devez en informer OLSAS et la faculté par écrit avant de passer le test. Si votre langue maternelle n’est pas l’anglais, le LSAT, bien que pertinent, aura moins d’importance lors de l’examen du dossier par la Comité d’admission.

Le LSAT n’est pas requis pour l’admission en deuxième, troisième ou quatrième année.

Le LSAT est offert 4 fois par année. Il est fortement recommandé d’écrire l’examen avant décembre 2017 ou, au plus tard, en février 2018. Veuillez noter que les résultats du LSAT de février ne seront pas disponibles avant la fin mars.

Une demande incomplète reste en suspens jusqu’à la réception de toutes les pièces manquantes, y compris les résultats du LSAT. Par conséquent, le fait d’écrire le LSAT en février pourrait porter atteinte à vos chances d’être admis. Seuls les résultats des 5 années précédentes sont valides.

Le Comité d’admission n’attendra pas de recevoir votre note obtenue au test LSAT en février pour examiner votre dossier si une note précédente est disponible.

Les candidatures ne sont pas évaluées tant que le dossier est complet et que vous avez fourni tous les documents requis. La date limite pour faire demande d’admission au programme français est le 1er mars. Bien que les demandes au programme français soient acceptées après cette date, la priorité est accordée aux demandes reçues avant la date limite.

Les dossiers qui demeurent incomplets après le 1er août seront automatiquement fermés sans préavis.

Évaluation des relevés de notes étrangers

Si vous avez suivi des études de premier cycle à l’extérieur du Canada et des États Unis, le World Education Services ou un service équivalent doit évaluer vos relevés de notes.

Toute la documentation doit être soumise à l’examen du service OLSAS.

Équité en éducation

Le Bureau d’équité en éducation cherche à accroître la participation des personnes issues de groupes qui sont en général sous-représentés, tels que :

  • les minorités visibles, linguistiques et ethniques;
  • les peuples autochtones;
  • les personnes handicapées;
  • les personnes démunies sur le plan économique; et
  • les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, leur identité sexuelle ou leur expression sexuelle.

Le Bureau conseille le Comité des admissions, élabore des stratégies de recrutement et de sensibilisation, et examine le contenu et la structure du programme d’études en vue de s’assurer qu’il ne perpétue pas le racisme, le sexisme ou toute autre attitude ou méthode discriminatoire.

Cette fonction permet de veiller à ce que tous les étudiants et étudiantes aient les mêmes possibilités de participer aux activités scolaires et sociales offertes à la Faculté de droit.

Un programme d’appui scolaire a été mis sur pied afin d’aider tous les étudiants et étudiantes dont les expériences de vie et l’éloignement des études universitaires pendant une certaine période rendent la transition vers la Faculté de droit plus difficile.

Nous vous invitons à proposer des améliorations à apporter tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle de classe afin de veiller à ce que vos expériences à la Section de common law soient stimulantes sur les plans intellectuel et personnel.

Vous êtes également invités à lancer des activités qui permettront de faire connaître vos idées et préoccupations au sein de la communauté juridique.

Études à mi-temps

S’il est difficile d’étudier à temps plein, vous pouvez demander d’étudier à mi-temps après avoir reçu une offre d’admission au programme.

Vous devrez expliquer les circonstances particulières justifiant votre demande d’études à mi-temps. Ces circonstances peuvent inclure :

  • la responsabilité principale pour le soin d’enfants en bas âge ou d’autres personnes à charge;
  • des raisons de santé personnelles ou familiales;
  • des arrangements particuliers nécessaires pour des motifs d’équité, par exemple un handicap physique ou des difficultés d’apprentissage; ou
  • encore de graves difficultés financières.

Après avoir reçu votre offre d’admission, vous pouvez écrire au président du Comité d’admission pour demander la permission d’étudier à mi-temps.

Si vous étudiez à mi-temps, vous aurez un maximum de 6 ans suivant votre admission pour compléter votre programme d’études.

Catégorie générale

La catégorie générale doit être utilisée pour toutes les demandes d’admission à la première année du programme J.D. (ou d’un des programmes conjoints) à moins que vous êtes admissibles de l’une des catégories particulières mentionnées ci-dessous.

Les résultats universitaires antérieurs constituent le facteur le plus important dans l’évaluation des demandes. En règle générale, la moyenne au moment de l’admission doit se situer aux environs de « A- ».

La déclaration personnelle est un élément très important de votre candidature. Il faut la rédiger avec soin. Vous devez en outre joindre à la demande les lettres de recommandation de deux répondants, dont l’un, au moins, doit être du milieu académique. Il est préférable que les deux répondants soient issus du milieu académique.

N’oubliez pas de vous assurer qu’OLSAS a bien reçu les relevés de notes les plus à jour pour toutes vos études postsecondaires.

Le LSAT n’est pas requis si vous faites demande au programme français.

Catégorie générale – Circonstances particulières

Si, à votre avis, certains événements ponctuels survenus durant vos études ont affecté votre rendement scolaire au cours d’une session ou d’une année spécifique, vous pouvez en informer le Comité d’admission.

Afin de nous fournir les renseignements relatifs à ces circonstances particulières, veuillez utiliser le formulaire prévu à cette fin dans la demande. Assurez‑vous de bien indiquer quelle(s) session(s) a (ont) été affectée(s). Veuillez joindre tout document d’appui pertinent dans la mesure du possible.

Catégorie adulte

Si vous avez au moins 5 ans d’expérience dans un milieu non scolaire, ayant ou non fait des études postsecondaires, vous pouvez vous classer dans cette catégorie. En plus du travail scolaire (et, pour le programme anglais, les résultats du test LSAT), le comité tiendra compte des qualités exceptionnelles démontrées dans les carrières antérieures ainsi que des expériences de votre vie.

Pour faire demande dans cette catégorie, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

Dans la catégorie adulte vous devez joindre à votre déclaration personnelle, un curriculum vitae à jour. Il est donc important de ne pas utiliser la déclaration personnelle pour répéter l’information qui se trouve dans votre curriculum vitae.

Vous devez également soumettre 2 lettres de recommandation dont au moins une devrait être d’une source scolaire.

Si vous ne pouvez pas obtenir la lettre de recommandation d’une source scolaire, veuillez choisir des personnes qui sont capables de nous renseigner sur vos habiletés relatives à l’étude du droit comme, par exemple, votre capacité d’analyse, vos aptitudes en rédaction, en recherche et en travail de groupe ainsi que votre habileté à bien gérer votre temps.

N’oubliez pas de vous assurer qu’OLSAS a bien reçu vos relevés de notes officiels pour toutes vos études postsecondaires.

Catégorie autochtone

Les personnes d’origine autochtone, d’une des Premières Nations, des peuples Métis ou Inuit peuvent présenter leur demande soit dans la catégorie générale, soit dans cette catégorie discrétionnaire. En tant que candidates et candidats d’une catégorie spécifique, les autochtones qui satisfont également aux critères de la catégorie « Adulte » peuvent postuler dans les 2 catégories.

Vous devez, dans votre déclaration personnelle, discuter de votre expérience personnelle, en milieu de travail ou communautaire, ainsi que tout autre facteur que vous jugez utile à l’appui de votre demande. Vous devez ajouter à votre déclaration personnelle un curriculum vitae à jour.

Il faut aussi inclure les lettres de recommandation de deux répondants dont un, au moins, devrait être du milieu scolaire ainsi qu’une preuve d’appartenance à un groupe autochtone, par exemple, la carte de statut d’Indien ou d’Indienne ou encore une lettre de votre conseil de bande ou de votre organisation autochtone.

L’admission dans la catégorie autochtone peut être inconditionnelle ou conditionnelle à la réussite du programme pré-droit pour autochtones. Il est donc très important que vous soumettez votre dossier complet le plus rapidement possible afin que le Comité d’admission puisse se prononcer à temps pour vous permettre de vous inscrire au Native Law Program offert en Saskatchewan.

Catégorie Accès – Tous les programmes

L’Université d’Ottawa a créé la catégorie Accès afin de faciliter l’admission à la faculté de droit d’étudiants et d’étudiantes qui ont connu l’inégalité sous forme de barrières de nature systémique ou continue, ou qui proviennent de groupes qui font face à des barrières sociales ou économiques reconnues en matière d’accès à l’éducation.

Les facteurs qui appuient votre candidature dans cette catégorie se trouvent dans le Code des droits de la personne de l’Ontario qui stipule :

« Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, le partenariat avec une personne de même sexe, l’état familial ou un handicap. »*

* L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 1; 1999, chap. 6, par. 28 (1); 2001, chap. 32, par. 27 (1).

Le Comité d’admission considère que de graves difficultés financières constituent également une barrière, à condition de lui fournir la documentation justificative.

Dans cette catégorie vous devez également fournir tous les renseignements requis dans la catégorie générale, c’est-à-dire un formulaire de demande en ligne dûment rempli, les relevés de notes officiels de toutes les études postsecondaires et deux lettres de recommandation. Au moins une de ces lettres doit provenir d’une source scolaire, mais il est préférable d’avoir 2 lettres de source scolaire.

Si vous souhaitez que votre dossier soit examiné dans le cadre de la catégorie Accès vous devez expliquer les motifs que vous invoquez pour faire demande dans cette catégorie. Pour ce faire, il faut remplir la section spécifiquement prévue à cet effet dans le formulaire en ligne. Vous pouvez également invoquer les motifs pour lesquels vous faites demande dans cette catégorie dans votre déclaration personnelle, le cas échéant.

Le dossier au complet sera examiné à la lumière des renseignements fournis. Si vous souhaitez que votre rendement scolaire ou votre note au LSAT (programme anglais seulement) soit évalué en tenant compte des raisons justifiant votre demande dans cette catégorie, vous êtes priés de fournir la documentation à l’appui.

Si vous faites demande dans cette catégorie pour des motifs d’inégalité ou de barrières liées à un handicap, vous êtes priés de fournir des renseignements plus spécifiques provenant d’un professionnel de la santé sur vos capacités et la possibilité d’accomodements éventuels.

Pour en savoir davantage et remplir le formulaire adéquat.

Nous pourrions communiquer avec vous suite à la réception de votre demande afin de vous demander de fournir des renseignements plus détaillés.

Note aux candidates et candidats des années supérieures

Les candidates et les candidats des années supérieures n’ont pas à sélectionner de catégorie.

Les demandes doivent être remplies en ligne.

La date limite pour faire demande est le 1er mai. Une candidature peut être soumise après cette date, avec la permission de la Faculté.

Il est important de noter que les dossiers ne sont pas évalués tant qu’ils ne sont pas complets et que tous les documents requis n’ont pas été fournis. Comme le nombre de places est limité, votre chance d’être admis pourrait être affectée par un retard à nous fournir les documents requis.

Tout dossier qui demeure incomplet après le 1er août sera fermé sans préavis.

Demandes de transfert

Seules les demandes de transfert des étudiants et des étudiantes qui entrent en deuxième année et qui ont terminé avec succès, ou qui complètent actuellement, leur première année de common law dans une faculté de droit canadienne sont acceptées. Si vous avez entrepris ou terminé vos études de droit à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez pas faire demande dans cette catégorie.

Si vous demandez un transfert, veuillez préciser pourquoi vous souhaitez étudier à l’Université d’Ottawa. La déclaration personnelle sert à décrire les raisons personnelles, scolaires ou professionnelles, pour lesquelles vous désirez poursuivre vos études en droit à l’Université d’Ottawa. Nous vous accorderons la priorité si vouz avez des circonstances particulières qui vous empêchent de quitter Ottawa.

Si vous présentez votre candidature dans cette catégorie, vous devez fournir votre relevé de notes de vos études en droit, deux lettres de recommandation, dont au moins une doit provenir d’un professeur de droit. La demande doit notamment inclure une lettre du doyen ou de la doyenne de la faculté de droit fréquentée confirmant que votre inscription est en règle et que vous ne faites pas l’objet d’aucune mesure disciplinaire.

Il n’est pas nécessaire de fournir les résultats du LSAT pour les demandes de transfert.

Lettre de permission

Si vous désirez passer une session ou une pleine année universitaire à l’Université d’Ottawa comme étudiant spécial ou étudiante spéciale, vous pouvez faire demande dans cette catégorie avec l’autorisation de votre faculté de droit.

Vous devez préciser, dans votre déclaration personnelle, les raisons pour lesquelles vous souhaitez poursuivre vos études à l’Université d’Ottawa. Il peut s’agir de motifs personnels, scolaires ou professionnels. On vous accordera la priorité si, pour des raisons exceptionnelles, vous ne pouvez pas quitter Ottawa.

Veuillez inclure votre relevé de notes officiel des études en droit, 2 lettres de recommandation, dont au moins une doit provenir d’un professeur de droit ainsi qu’une lettre du doyen ou de la doyenne de la faculté de droit fréquentée confirmant que votre inscription est en règle et que vous ne faites pas l’objet d’aucune mesure disciplinaire.

Il n’est pas nécessaire de fournir les résultats du LSAT.

Demandes présentées au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit

Si vous détenez déjà un diplôme de droit du Québec ou d’un pays étranger et vous désirez exercer le droit dans un ressort canadien de common law vous pouvez demander une évaluation de votre dossier par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNÉDD) (constitué par le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada).

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du CNÉDD sous la rubrique « Diplômes étrangers ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit :

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
c/o Comité national sur les équivalences des diplômes de droit
World Exchange Plaza
45, rue O’Connor, bureau 1810
Ottawa (Ontario)  K1P 1A4

Téléphone : 613-236-1700
Adresse électronique : nca@flsc.ca

Si le CNÉDD vous a accordé des équivalences, vous pouvez soumettre votre candidature dans cette catégorie. Les personnes qui n’ont reçu aucune équivalence du CNÉDD doivent faire demande comme étudiante ou étudiant de première année et compléter les 3 années du programme de J.D. afin de pratiquer le droit au Canada.

Si vous demandez l’admission afin de suivre les cours recommandés par le CNÉDD, vous devrez utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les raisons motivant votre choix de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il faut joindre à la demande la copie de l’évaluation du CNÉDD, envoyé directement par le CNÉDD, ainsi que 2 lettres de recommandation, dont une provenant, de préférence, d’un répondant du milieu scolaire.

Le LSAT n’est pas requis pour les candidatures dans cette catégorie.

Si une évaluation officielle du CNÉDD est fournie, vous n’êtes pas tenus d’envoyer des relevés de notes originaux de l’extérieur de l’Ontario.

Nota : Les demandes de cette catégorie seront annulées sans préavis à compter du 1er août si l’évaluation du CNÉDD ou si les autres documents ne sont pas encore soumis.

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Bourses d’études et d’aide financière

La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa offre plusieurs bourses d’études et d’aide financière en première année du programme de baccalauréat en common law.

L’aide financière accessible aux étudiants et aux étudiantes en droit provient de sources diverses.

Pour plus d’information concernant les bourses d’aide financière et la procédure de demande, veuillez communiquer avec :

Service de l’aide financière et des bourses
Université d’Ottawa
55, avenue Laurier Est, pièce 3156
Ottawa (Ontario)  K1N 6N5
Adresse électronique : pretsetbourses@uottawa.ca

Demandes tardives

Les demandes tardives au programme français, soumises après la date limite, seront examinées en fonction du nombre de places disponibles au moment de la soumission. Il est rare qu’une telle prolongation soit accordée pour le programme anglais. Afin de présenter une demande au programme anglais après la date limite, il faut écrire au comité d’admission en précisant les raisons de la demande. Cette démarche n’est pas nécessaire pour les demandes au programme français.

Exemptions des frais d’admission

Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander une exemption des frais d’admission de 100 $. Veuillez noter que pour les demandes d’admission aux programmes en français, il n’y a pas de droits institutionnels à remettre si vous avez déjà fait une demande aux programmes anglais.

Le critère pour l’attribution d’une telle exemption est l’incapacité de payer ce montant. La demande sera évaluée à la lumière des renseignements fournis sur le formulaire de demande d’exemption des frais d’admission, qu’on peut obtenir à la Faculté de droit. Aucune autre exemption de frais ne sera accordée. Aucune exemption ne sera accordée rétroactivement.

Il faut joindre le formulaire d’exemption des frais d’admission à la demande. Assurez-vous de présenter votre demande assez tôt pour respecter la date limite régulière pour la présentation des demandes.

Pour obtenir un formulaire d’exemption des frais d’admission :

Bureau des admissions
Faculté de droit
Section de common law
Université d’Ottawa
57, Louis Pasteur pièce 221
Ottawa (Ontario)  K1N 6N5

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Communication

Téléphone : 613 562-5800, poste 3270
Télécopieur : 613 562-5124
Adresse électronique : comlaw@uottawa.ca

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